Votre géomètre au service de la copropriété à Marseille 4e
L’Atelier du Géomètre apporte son expertise dans un domaine d’activité qui fait partie du monopole du géomètre.
Pour votre projet en copropriété
Nous réalisons l’ensemble des documents techniques nécessaires à la rédaction de l’acte notarié et à sa publication, soit en détail :
– L’établissement de plan d’intérieur au 1/100ème
– La production d’attestation de superficie dite « loi Carrez »
– Le modificatif d’état descriptif de division en copropriété : obligatoire dans plusieurs cas (changement de destination, rachat de partie communes, division ou réunion de lot, etc.)
État Descriptif de Division en Copropriété (EDD)
La loi du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Un État Descriptif de Division en Copropriété est un document technique obligatoire lorsqu’une copropriété est mise en place.
L’Atelier du Géomètre vous propose de créer ce document qui définit les parties communes et décrit les parties privatives de chaque copropriétaire. Chacun des lots (parties privatives) est numéroté et se voit attribuer une quote-part de parties communes.
Mesurage Loi Carrez
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Notre cabinet vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis établit le certificat de mesurage.
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